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Pourquoi le prix de l’essence ne baisse jamais?

Le prix moyen du carburant en France a dépassé les 2 € par litre. Ce record est dû à l’envolée du prix du baril, conséquence du conflit américano-israélo-iranien. Pourtant, le pétrole brut qui compose l’essence ne représente qu’une fraction mineure du prix payé par l’automobiliste. La fiscalité — principalement l’accise sur les carburants et la TVA — compte pour la majeure partie du prix final. Et ces taxes n’ont fait qu’augmenter depuis 30 ans. Sans elles, le prix de l’essence à la pompe serait d’environ 90 centimes le litre.

Décomposition du prix de l’essence

Comprendre ce prix nécessite d’examiner trois éléments :

  1. la structure du prix d’un litre d’essence
  2. la réglementation européenne qui encadre les taxes
  3. l’évolution historique du prix du pétrole et du prix à la pompe

En France, pour un prix indicatif de 2 € par litre, la structure typique est la suivante :

ComposantMontant approximatif
pétrole brut~0,45 €
raffinage~0,20 €
transport + distribution + marges~0,25 €
accise carburant (ex-TICPE)~0,68 €
TVA (20 %)~0,42 €
prix final≈ 2 €

Ainsi, le coût réel du carburant et distribution est d’environ 0,90 € et les taxes1,10 €. La fiscalité représente donc environ 55 à 60 % du prix final.

La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) a été créée en 1928 pour structurer l’industrie du raffinage. Elle a pris de l’importance après le choc pétrolier de 1973, et a été progressivement élargie à d’autres produits énergétiques, y compris les biocarburants.

Une taxation qui relève désormais de l’Union européenne

Depuis 2003, la fiscalité des carburants est encadrée par la directive européenne 2003/96/CE sur la taxation de l’énergie, qui fixe des niveaux minimums d’accise, mais chaque État est libre de taxer davantage.

Minimums européens :

carburantminimum UE
essence359 € / 1000 L
diesel330 € / 1000 L

Cela correspond à 0,36 € par litre pour l’essence et 0,33 € par litre pour le diesel. En comparaison, la taxe appliquée en France est d’environ 0,68 € par litre. La France taxe donc presque deux fois plus que le minimum européen.

Devenue TICPE, cette taxe a évolué de taxe de stabilisation économique à outil de politique environnementale, avec une forte intensification depuis 2014, malgré des ajustements temporaires en réponse aux tensions sociales.

La particularité fiscale : la TVA appliquée sur la taxe

Un aspect souvent méconnu du prix du carburant est la TVA appliquée sur l’accise. En pratique :

  1. on ajoute l’accise au prix du carburant
  2. la TVA est calculée sur le total

Il s’agit donc d’une taxe appliquée sur une autre taxe !

Là encore, la base juridique vient de la directive européenne TVA 2006/112/CE. Selon cette directive, la base de calcul de la TVA doit inclure : « les taxes, droits, prélèvements et charges, à l’exception de la TVA elle-même ».

Combien coûterait l’essence sans TVA sur l’accise ?

Si la France n’appliquait la TVA que sur le produit pétrolier, les consommateurs retrouveraient les niveaux de prix d’avant la crise iranienne.

Prix avant TVA : 0,90+0,68=1,58€

TVA actuelle : 1,58×20%=0,316€

Prix final actuel : 1,58+0,316≈1,90€

Si la TVA ne s’appliquait que sur le carburant :

TVA : 0,90×20%=0,18€

Prix final : 0,90+0,68+0,18=1,76€

Et si l’on s’en tenait au minimum européen de taxation?

Prix avec une accise minimal (seuil de la directive européenne):

Prix avant TVA: 0,90+0,36=1,26€

TVA: 1,26×20%=0,252€

Prix final: 1,26+0,252≈1,51€

Nous reviendrions ainsi au niveaux de 2018 qui entrainèrent la protestation nationale des “gilets jaunes”

La France figure actuellement parmi les pays européens appliquant la plus forte taxation :

PaysAccise essence (€/L)TVAPrix final moyen (€/L)
Malte0,3618%1,49 €
Bulgarie0,3620%1,51 €
Roumanie0,3919%1,54 €
Chypre0,4319%1,58 €
Luxembourg0,4617%1,59 €
Pologne0,4023%1,60 €
Autriche0,4820%1,66 €
Lituanie0,4721%1,66 €
Espagne0,4721%1,66 €
Hongrie0,4127%1,66 €
Slovaquie0,5120%1,69 €
Lettonie0,5121%1,71 €
Tchéquie0,5321%1,73 €
Slovénie0,5222%1,73 €
Croatie0,5125%1,76 €
Belgique0,6021%1,82 €
Estonie0,5922%1,82 €
Allemagne0,6519%1,84 €
Irlande0,6223%1,87 €
Portugal0,6423%1,89 €
France0,6820%1,90 €
Suède0,6225%1,90 €
Finlande0,6724%1,95 €
Italie0,7122%1,96 €
Grèce0,7024%1,98 €
Danemark0,7225%2,03 €
Pays-Bas0,8521%2,12 €

Evolution des taxes sur les produits pétroliers en France

Le prix du baril a été multiplié par plus de 4 entre 1998 et 2008, puis a chuté fortement après certaines crises économiques. Or ces baisses n’ont pas ou peu été répercutées sur le prix de l’essence:

AnnéePétrole ($/baril)Essence France (€/L approx)
1990~24~0.75
1995~17~0.90
2000~28~1.02
2005~54~1.20
2008~97~1.42
2012~111~1.55
2016~43~1.30
2020~41~1.26
2022~100~2.10
2024~80~1.85
2026~80~2.00

Son évolution n’est donc pas corrélée au prix du baril de pétrole, mais à une combinaison prix du baril + montant des taxes. Comme toutes les taxes, le montant de l’accise a régulièrement augmenté depuis sa création, faisant grimper mécaniquement le prix à la pompe, indépendamment du prix du baril. La seule exception fut la mise en place d’une TIPP flottante en septembre 2000, à l’initiative du gouvernement Jospin, suite à une grève des chauffeurs routiers, pour atténuer la hausse des carburants. Elle fut supprimée en juillet 2022, l’état ayant besoin d’argent. Il a été question de la rétablir en 2018 mais l’idéologie écologiste (désormais bien ancrée) de la majorité s’y est opposée.

Car en 2014, une « composante carbone », en euros par tonne de CO² émise, a été incluse dans les tarifs de la TICPE puis progressivement augmentée jusqu’en 2018 où elle a atteint 10 / 12 centimes par litre de supercarburant / gazole. La loi de finances initiale pour 2018 avait programmé une augmentation progressive de la composante carbone de la TICPE jusqu’à 2022 mais cette hausse a été abandonnée à la fin de 2018 à la suite du mouvement des « gilets jaunes ».

Baisser cette taxe est redevenu une nécessité car un prix trop élevé de l’énergie entraîne une inflation des prix, donc une baisse de de la consommation et potentiellement une récession. Certains pays ont ce courage politique (qui n’est que du bon sens face), comme récemment la Suède, pourtant en pointe dans les préoccupations environnementales. Comme quoi le réalisme peut parfois s’imposer à l’idéologie, mais il faut l’aider un peu

Elias Omirov

STRATPOL

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