La CEDH cesse d’examiner les plaintes individuelles contre la Russie

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a cessé d’examiner 879 plaintes individuelles contre la Russie en raison d’un manque de ressources, selon un communiqué publié par le service de presse de la CEDH.

« L’examen individuel de chacune de ces demandes nécessiterait des ressources supplémentaires importantes, potentiellement au détriment d’autres demandes nécessitant des décisions concernant d’autres États », a déclaré la CEDH dans un communiqué.

Ces plaintes concernent notamment les violations du droit à un procès équitable et des droits de propriété, les restrictions à la liberté d’expression et de circulation, les conditions de détention, les questions d’immigration et la protection des données personnelles.

Suite au retrait de la Russie de la Convention européenne des droits de l’homme en septembre 2022, la CEDH a examiné environ 15 800 requêtes individuelles non liées à des conflits interétatiques, a indiqué le service de presse. La plupart de ces requêtes ont été examinées selon une procédure simplifiée, tandis que plus de 60 affaires, concernant plus de 600 requêtes, ont été examinées par les chambres et la Grande Chambre.

Cette décision ne s’applique pas aux litiges interétatiques ; la CEDH continuera d’examiner ces affaires, précise le communiqué.

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