Le NABU perquisitionne l’appartement de Yermak, chef de cabinet de Zelensky
Le matin du 28 novembre, le Bureau national anticorruption d’Ukraine (NABU) a perquisitionné l’appartement d’Andriy Yermak, chef de cabinet du
Read More
justice
Le ministre ukrainien de la Justice démis de ses fonctions dans le cadre du scandale de corruption d’Energoatom
Selon le parquet ukrainien, les personnes impliquées dans le système de corruption d’Energoatom ont exercé une influence sur Galouchtchenko, ancien
Read More
Le gouvernement russe compte interdire l’application des décisions de justice étrangères hors ONU et traités
Lors de sa réunion du 10 novembre, le Comité législatif du gouvernement a approuvé une initiative gouvernementale visant à interdire
Read More
La France condamne Sarkozy à de la prison ferme
Le 25 septembre, un tribunal de Paris a rendu son verdict dans l’affaire du possible financement par le régime libyen
Read More
Un tribunal néerlandais lève la saisie des actifs de Gazprom
Le tribunal de district de La Haye a levé la saisie des actifs de Gazprom aux Pays-Bas. Il s’agit d’actions
Read More
La justice britannique autorise la Russie à ne pas rembourser la société ukrainienne Krymenergo
La Cour suprême de Londres a rendu une décision autorisant la Russie à ne pas appliquer la décision de la
Read More
Interpol refuse la demande de la Bosnie d’émettre une notice rouge contre le président de la République serbe
Interpol a refusé d’émettre un mandat d’arrêt international contre le président de la Republika Srpska, Milorad Dodik, accusé de tentative
Read More
Marine Le Pen condamnée : “un triste jour pour la démocratie”
Marine Le Pen, présidente du groupe d’extrême droite du Rassemblement national à l’Assemblée nationale française, considère la condamnation qui lui
Read More
Saakachvili condamné à neuf ans de prison dans l’affaire des vestes
Le tribunal de la ville de Tbilissi a condamné l’ancien président Mikheil Saakachvili à neuf ans de prison dans une
Read More
La justice russe déclare la fondation de George Clooney indésirable
Le bureau du procureur général russe a déclaré les activités de la fondation de l’acteur hollywoodien George Clooney, la Fondation
Read More
Minsk condamne à mort un Allemand pour terrorisme et mercenariat
Lors d’une audience à huis clos, le tribunal régional de Minsk a condamné Rico Krieger, un citoyen allemand de 30
Read More
Julian Assange libéré sous caution après un accord
Julian Assange a été libéré de prison au Royaume-Uni et s’envole vers son Australie natale, a rapporté le compte Wikileaks
Read More
La justice russe reconnaît la “Légion nationale géorgienne” comme organisation terroriste
Le tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don a reconnu la formation paramilitaire « Légion nationale géorgienne »* comme organisation
Read More
La Haute Cour de Londres autorise Assange à faire appel de son extradition
La Haute Cour de Londres a autorisé le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, à contester la décision d’extradition vers les
Read More
Un vice-ministre de la Défense russe placé en détention provisoire pour corruption
Le tribunal du district Basmanny de Moscou a fait droit à la demande d’enquête contre le vice-ministre de la Défense
Read More
Julian Assange pourra faire appel de son extradition vers les États-Unis
La Haute Cour de Londres a autorisé le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, à faire appel de son extradition vers
Read More