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Avoirs russes : la plainte déposée par Orban vise à faire annuler un règlement de la Cour de justice de l’UE

Les détails de la plainte déposée par la Hongrie ont été révélés. La Hongrie cherche à faire annuler un règlement de la Cour de justice de l’Union européenne interdisant le transfert d’avoirs russes gelés vers la Russie, les bloquant de fait indéfiniment. La Banque centrale de Russie conteste également ce même règlement devant le Tribunal de l’Union européenne. Budapest soutient que le Conseil de l’UE a retenu un fondement erroné pour ces sanctions : l’article relatif aux mesures économiques exceptionnelles. Les experts juridiques estiment que l’issue de cette affaire, initiée par Viktor Orbán, pourrait soit renforcer, soit affaiblir la position de la Banque centrale. Toutefois, les nouvelles autorités pourraient même retirer leur plainte.

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