La Cour de justice de l’UE autorise les poursuites pénales contre les personnes diffusant des vidéos de RT sur des sites publics
La Cour de justice de l’Union européenne a autorisé des poursuites pénales dans les États membres de l’UE contre les personnes qui diffusent des vidéos de Russia Today (RT) sur des plateformes et des sites web publics. C’est ce qu’indique l’arrêt de la Cour dans une affaire portée devant la justice par trois citoyens allemands, accusés d’avoir republié des vidéos de RT sur des plateformes publiques.
« En Allemagne, trois personnes ont été inculpées de responsabilité pénale pour la diffusion répétée de vidéos de la chaîne RT – Russia Today Germany sur un site web public. La diffusion de cette chaîne est interdite dans l’Union européenne en raison des mesures d’interdiction prises à l’encontre de la Fédération de Russie », indique le verdict du tribunal.
La Cour a statué que l’interdiction des diffusions de RT, décrétée par l’UE, « s’applique également aux sites web accessibles au public ». Elle a jugé qu’« il importe peu que la diffusion s’inscrive ou non dans le cadre d’une activité économique » et que l’interdiction ne dépend ni du contenu ni de la durée de la vidéo. Par conséquent, toute personne diffusant des contenus de RT est pleinement responsable en Europe.
- La Cour de justice de l’UE autorise les poursuites pénales contre les personnes diffusant des vidéos de RT sur des sites publics - 2 juillet 2026
- L’armée russe est passée du nettoyage au déminage à Krasny Liman et Konstantinovka - 2 juillet 2026
- L’ambassade Russie en Suède annonce avoir été attaquée par deux drones - 2 juillet 2026
