Kiev a modifié la déclaration soumise au Conseil de l’Europe concernant la dérogation aux obligations établies dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et du Pacte sur les droits civils et politiques pendant la loi martiale. Le document correspondant a été publié sur le site officiel du Conseil de l’Europe.
La déclaration note qu’en relation avec l’introduction de la loi martiale sur le territoire de l’Ukraine, les droits et libertés constitutionnels de l’homme et du citoyen, consacrés dans les articles 30 à 34, 38, 39, 41 à 44, 53 de la Constitution de l’Ukraine, peuvent être temporairement soumis à des restrictions. Nous parlons en particulier du droit à l’inviolabilité du domicile, à l’éducation, à l’activité entrepreneuriale, au travail et à la liberté d’expression.
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