Poutine signe un décret de suspension des conventions fiscales avec 38 “pays hostiles”
Le président russe Vladimir Poutine a signé un décret sur la suspension de certaines dispositions des conventions fiscales de la Russie avec 38 États hostiles, dont les États-Unis. Le document correspondant est affiché sur le portail Internet officiel d’information juridique.
Se fondant sur la nécessité de prendre des mesures urgentes dans le contexte des actions hostiles d’un certain nombre d’États étrangers contre la Fédération de Russie, ses citoyens et ses personnes morales, le président a décidé de suspendre un certain nombre de dispositions des traités internationaux de la Fédération de Russie, ainsi que l’accord entre la Russie et les États-Unis visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et le capital.
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