Toutes les lois nécessaires sur le recours à la peine de mort en Russie ont déjà été adoptées, la question de son retour est de la compétence de la Cour constitutionnelle, a déclaré le président de la Douma d’Etat Viatcheslav Volodine lors d’une séance plénière le 26 mars.
« Dans notre Constitution et dans la législation pénale, personne n’a aboli la peine de mort. Il existe une décision de la Cour constitutionnelle qui a reporté le prononcé d’un tel verdict. Par conséquent, aucun référendum n’est nécessaire, une décision sur cette question de la Cour constitutionnelle suffit », a déclaré Volodine.
Les derniers articles par ActuStratpol (tout voir)
- Vladimir Poutine a accueilli l’émir du Qatar au Kremlin - 18 avril 2025
- La Russie ne considère plus les talibans comme des terroristes - 18 avril 2025
- Poutine désigne l’espace lointain comme objectif du projet spatial russe - 17 avril 2025
