Débats parlementaires sur le rétablissement de la peine de mort en Russie
Toutes les lois nécessaires sur le recours à la peine de mort en Russie ont déjà été adoptées, la question de son retour est de la compétence de la Cour constitutionnelle, a déclaré le président de la Douma d’Etat Viatcheslav Volodine lors d’une séance plénière le 26 mars.
« Dans notre Constitution et dans la législation pénale, personne n’a aboli la peine de mort. Il existe une décision de la Cour constitutionnelle qui a reporté le prononcé d’un tel verdict. Par conséquent, aucun référendum n’est nécessaire, une décision sur cette question de la Cour constitutionnelle suffit », a déclaré Volodine.
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