La Banque de Russie a présenté son projet de réglementation des cryptomonnaies
La Banque centrale a élaboré un projet de réglementation des cryptomonnaies sur le marché russe.
Dispositions de base :
Les cryptomonnaies et les stablecoins sont reconnus comme des actifs monétaires et peuvent être achetés et vendus, mais ne peuvent pas être utilisés pour les paiements nationaux.
Les investisseurs inexpérimentés pourront acheter les cryptomonnaies les plus liquides, selon des critères établis, mais seulement après avoir réussi des tests et dans la limite de 300 000 roubles par an, via un seul intermédiaire.
Les investisseurs qualifiés pourront acheter n’importe quelle cryptomonnaie, à l’exception des cryptomonnaies anonymes. Ils devront toutefois réussir un examen.
Les transactions en cryptomonnaie seront possibles via l’infrastructure actuelle : les plateformes d’échange, les courtiers et les gestionnaires de fiducies pourront opérer sous les licences existantes.
Des exigences distinctes seront établies uniquement pour les dépositaires et les plateformes d’échange spécialisés qui travaillent avec les cryptomonnaies.
Les Russes pourront acheter des cryptomonnaies à l’étranger (en payant depuis des comptes étrangers) et transférer à l’étranger des cryptomonnaies déjà achetées via des intermédiaires russes. Ces transactions devront être déclarées au service des impôts.
La responsabilité des intermédiaires pour les activités illégales sur le marché des cryptomonnaies devrait être introduite le 1er juillet 2027.
La circulation des actifs financiers numériques et autres droits numériques russes (utilitaires, hybrides) sera autorisée sur les réseaux ouverts.
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