Le Cour suprême exclut la CEDH du système juridique russe
La Cour suprême a supprimé les références à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du système juridique russe, permettant ainsi aux juges de ne pas tenir compte de sa jurisprudence lors de la prise de décisions.
Les derniers articles par ActuStratpol (tout voir)
