ACTUEuropePolitiqueRelations InternationalesRussie

Le Cour suprême exclut la CEDH du système juridique russe

La Cour suprême a supprimé les références à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du système juridique russe, permettant ainsi aux juges de ne pas tenir compte de sa jurisprudence lors de la prise de décisions.

Lire l’article complet

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.