Vers l’euro numérique : le Parlement européen a donné son premier feu vert !
Le Parlement européen accélère la mise en place de l’euro numérique : Bruxelles ambitionne de construire une nouvelle infrastructure de paiement afin de réduire la dépendance aux réseaux internationaux. Ce projet suscite des débats sur la protection de la vie privée, le secteur bancaire et la souveraineté financière.
Le projet d’euro numérique entre dans une phase décisive : la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a approuvé sa position sur le règlement visant à introduire une nouvelle forme électronique de la monnaie unique, émise par la Banque centrale européenne. Cette décision ouvre la voie à des négociations avec le Conseil de l’Union européenne et la Commission pour finaliser le texte. Bien que le projet soit encore loin d’être pleinement mis en œuvre, il a été conçu avec un objectif précis : créer un système de paiement public européen complémentaire aux espèces et aux instruments privés existants, offrant aux citoyens une alternative pour effectuer des transactions numériques sans dépendre exclusivement des infrastructures de paiement internationales.
La proposition approuvée par le Parlement européen prévoit que l’euro numérique pourra être utilisé en ligne et hors ligne. Dans le premier cas, les paiements s’effectueraient via un système de comptes, tandis qu’en mode hors ligne, les transferts d’argent se feraient directement via des appareils locaux, comme pour les espèces. Une différence majeure concerne la gestion des risques : en cas de perte de l’appareil contenant les fonds hors ligne, ces derniers pourraient être irrécupérables.
Cette question reflète inévitablement la complexité du problème de la souveraineté financière européenne : selon les données de la Banque centrale, les réseaux américains Visa et Mastercard représentent une part importante des paiements par carte dans la zone euro, notamment pour les transactions transfrontalières. C’est pourquoi l’euro numérique est perçu par les institutions comme un outil permettant de renforcer l’autonomie du système de paiement, sans pour autant supprimer le rôle des banques privées et des solutions de marché existantes.
Confidentialité, limites d’utilisation et question de la confiance
L’un des aspects les plus sensibles du projet concerne la gestion des données personnelles : le Parlement européen a fait de la protection de la vie privée l’un des principes fondamentaux de l’infrastructure, envisageant un modèle défini comme « protection des données dès la conception » et « protection des données par défaut », c’est-à-dire que des protections sont intégrées à la conception même du système. Parmi les outils techniques cités figurent les « preuves à divulgation nulle de connaissance », des technologies cryptographiques qui permettent de vérifier certaines informations sans divulguer l’intégralité des données de l’utilisateur.
Conformément à la position adoptée par la commission ECON, la BCE n’aurait pas d’accès direct aux données d’identification des utilisateurs de l’euro numérique, et ces informations ne seraient traitées que dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service. La distribution de la nouvelle monnaie numérique ne serait donc pas confiée directement à la banque centrale. Le modèle envisagé impliquerait les banques, les établissements de monnaie électronique, les bureaux de poste et les prestataires de services de paiement agréés, qui pourraient proposer le service aux citoyens de toute l’Union européenne.
Afin d’encourager l’adoption, les services essentiels devraient être gratuits : ouverture de compte, gestion des fonds et mise à disposition d’au moins un moyen de paiement. Les prestataires pourraient facturer les services supplémentaires, et les frais facturés aux commerçants et aux autres parties prenantes aux transactions seraient plafonnés. Toutefois, la question de la confiance du public demeure primordiale : c’est précisément pour cette raison que le Parlement a prévu des campagnes d’information coordonnées et une phase de mise en œuvre progressive – avec une période de préparation d’au moins 24 mois après l’autorisation définitive – afin de permettre aux banques, aux entreprises et aux citoyens de s’adapter au nouveau système.
Surveillance de la stabilité financière et concurrence mondiale sur les monnaies numériques
Un autre élément clé concerne le lien entre l’euro numérique et la stabilité du système bancaire : la proposition établit un plafond pour le montant d’euros numériques que chaque particulier peut détenir, afin de prévenir les transferts excessifs de liquidités des comptes bancaires traditionnels vers la monnaie numérique de la BCE. Ce plafond n’a pas encore été défini précisément et devrait être fixé par la Commission sur la base des recommandations de la Banque centrale européenne, avec des révisions périodiques. Les entreprises, quant à elles, ne pourront pas détenir d’euros numériques de manière stable, mais seulement les utiliser pour recevoir des paiements et les transférer dans un délai limité.
Cette nouvelle monnaie européenne s’inscrit dans une concurrence internationale de plus en plus intense pour les monnaies numériques publiques : la Chine a déjà introduit le yuan numérique, tandis que d’autres pays travaillent sur des solutions similaires. Aux États-Unis, l’approche est différente : le gouvernement a ralenti le projet de monnaie numérique de la Réserve fédérale, privilégiant les stablecoins privés libellés en dollars. Avec l’euro numérique, l’UE entend maintenir un rôle public dans l’évolution technologique de la monnaie. Dans cette optique, le projet ne se limite pas aux technologies de paiement, mais s’intéresse également à l’utilisation de la monnaie de banque centrale dans une économie de plus en plus numérique.
Vers le vote final : le chemin vers l’euro numérique est encore long
L’approbation de la commission ECON ouvre une nouvelle phase, mais le chemin vers l’introduction de la monnaie numérique européenne n’est pas encore terminé : après le vote en séance plénière du Parlement européen, des discussions auront lieu entre les institutions européennes et les États membres afin de définir le texte final du règlement. Parallèlement, la BCE et les banques centrales nationales, dont la Banque d’Italie, poursuivent les travaux techniques sur l’infrastructure et les tests nécessaires à son évaluation. Si le processus législatif se déroule comme prévu, l’euro numérique pourrait être opérationnel d’ici la fin de la décennie, marquant ainsi une nouvelle étape dans la transformation du système de paiement européen.
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