Le président russe Vladimir Poutine a signé un décret sur la suspension de certaines dispositions des conventions fiscales de la Russie avec 38 États hostiles, dont les États-Unis. Le document correspondant est affiché sur le portail Internet officiel d’information juridique.
Se fondant sur la nécessité de prendre des mesures urgentes dans le contexte des actions hostiles d’un certain nombre d’États étrangers contre la Fédération de Russie, ses citoyens et ses personnes morales, le président a décidé de suspendre un certain nombre de dispositions des traités internationaux de la Fédération de Russie, ainsi que l’accord entre la Russie et les États-Unis visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et le capital.
- Poutine sur les forces de Kiev : “Il y a des raisons de croire que nous les achèverons” - 28 mars 2025
- Poutine propose une gouvernance de l’Onu en Ukraine, Washington rétorque que la constitution et le peuple décident - 28 mars 2025
- La Russie exige que l’OSCE demande la libération de la chef de la Gagaouzie, arrêtée par les autorités moldaves - 28 mars 2025
