Poutine signe un décret pour répondre à la saisie d’actifs russes

26 avril 2023 ActuStratpol 1233 Views 0 Comments Poutine

Le 25 avril, le président russe Vladimir Poutine a signé un décret sur les mesures de rétorsion en cas de saisie d’avoirs russes à l’étranger.

Il est à noter qu’en cas de saisie ou de restriction des droits sur les biens russes à l’étranger, une gestion externe est introduite pour les avoirs des pays inamicaux envers la Fédération de Russie. Selon le décret, les mesures correspondantes concernent également la confiscation des biens des citoyens et des entreprises russes.

Parmi les actifs étrangers pouvant être transférés à la gestion temporaire de l’Agence fédérale de gestion immobilière figurent les actions d’actionnaires étrangers dans les sociétés Fortum et Unipro.

Dans le même temps, la gestion temporaire des avoirs des pays inamicaux envers la Fédération de Russie peut être résiliée par décision du président.

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