Le tribunal américain du district de Columbia n’a pas reconnu le droit de la Fédération de Russie à l’immunité souveraine aux États-Unis, la protégeant ainsi des réclamations des anciens actionnaires de la compagnie pétrolière liquidée Ioukos. Le 17 novembre, le juge Beryl Howell a décidé de rejeter la requête de la Russie, déposée en 2015, visant à déclarer le différend avec les anciens actionnaires de Ioukos hors de sa juridiction, selon l’ordonnance du juge obtenue par RBC via le service électronique américain d’accès aux documents judiciaires.
« Cette affaire peut désormais être examinée au fond afin de déterminer si les sentences finales [rendues en 2014 par la Cour permanente d’arbitrage de La Haye doivent être exécutées – RBC] sont conformes à la Convention de New York », a écrit la juge à l’appui de son ordonnance.
- Poutine remercie la Corée du Nord pour son aide dans la libération de la région de Koursk - 28 avril 2025
- Avec 9,4 % d’augmentation en 2024, les dépenses militaires sont à un niveau record depuis la guerre froide - 28 avril 2025
- Trump affirme que Zelensky lui a demandé des armes au Vatican - 28 avril 2025