Le tribunal américain du district de Columbia n’a pas reconnu le droit de la Fédération de Russie à l’immunité souveraine aux États-Unis, la protégeant ainsi des réclamations des anciens actionnaires de la compagnie pétrolière liquidée Ioukos. Le 17 novembre, le juge Beryl Howell a décidé de rejeter la requête de la Russie, déposée en 2015, visant à déclarer le différend avec les anciens actionnaires de Ioukos hors de sa juridiction, selon l’ordonnance du juge obtenue par RBC via le service électronique américain d’accès aux documents judiciaires.
« Cette affaire peut désormais être examinée au fond afin de déterminer si les sentences finales [rendues en 2014 par la Cour permanente d’arbitrage de La Haye doivent être exécutées – RBC] sont conformes à la Convention de New York », a écrit la juge à l’appui de son ordonnance.
